Célébrer la Journée Internationale de la Femme Africaine, c’est honorer le courage de celles qui bâtissent nos nations, tout en réaffirmant notre engagement inébranlable pour la défense de leurs droits et de ceux des générations futures. Aucune société ne peut s’épanouir lorsque ses femmes et ses enfants souffrent dans l’ombre des violences. Pour susciter un véritable changement et promouvoir une culture de prévention durable, il est indispensable de connaître et d’appliquer l’arsenal juridique qui nous protège tous.

La lutte contre l’impunité et la promotion de l’égalité des genres nécessitent une appropriation claire des normes juridiques et des concepts de protection. Face aux préjudices physiques, psychologiques et sociaux subis par les femmes et les enfants, notre organisation s’efforce d’éclairer les communautés et les acteurs de terrain sur les infractions majeures et les recours existants.
Cette section rassemble les définitions clés des violations graves, ainsi que les textes de loi internationaux (CEDAW, Résolution 1325, Protocole de Maputo) et nationaux (Code pénal, Loi sur la protection de l’enfant) qui constituent notre socle d’action et de plaidoyer.

Les six (6) violations graves contre les enfants

Les six violations graves contre les enfants sont reconnues par les Nations Unies comme les atteintes les plus sérieuses aux droits des enfants, particulièrement dans les situations de conflit armé.

1. Le recrutement et l’utilisation des enfants par les forces ou groupes armés
   Cette violation consiste à enrôler ou utiliser des enfants de moins de 18 ans dans des activités militaires, comme combattants, porteurs, cuisiniers, messagers ou espions. Cette pratique prive les enfants de leur enfance et compromet leur développement.
2. Le meurtre et la mutilation des enfants
   Il s’agit des homicides, des blessures graves, des amputations ou de toute autre violence physique causant la mort ou un handicap permanent chez les enfants.
3. Le viol et les autres formes de violences sexuelles contre les enfants
   Cette violation comprend le viol, l’exploitation sexuelle, l’esclavage sexuel, le mariage forcé, la grossesse forcée et toute autre forme d’abus sexuel. Ces actes ont de lourdes conséquences physiques, psychologiques et sociales.
4. Les attaques contre les écoles et les hôpitaux
   Les écoles et les établissements de santé doivent être des lieux sûrs. Leur destruction ou leur utilisation à des fins militaires prive les enfants de leur droit à l’éducation et aux soins de santé.
5. L’enlèvement des enfants
   Les enfants peuvent être enlevés pour être recrutés par des groupes armés, soumis au travail forcé, exploités sexuellement ou faire l’objet d’une demande de rançon.
6. Le refus de l’accès humanitaire aux enfants
   Cette violation consiste à empêcher ou limiter l’accès des enfants à l’aide humanitaire, notamment la nourriture, les soins médicaux, l’eau potable et la protection.

Les six (6) formes de Violences Basées sur le Genre (VBG)

Les violences basées sur le genre sont des actes de violence dirigés contre une personne en raison de son sexe, de son genre ou des rapports de pouvoir inégaux.

1. Le viol
   Acte sexuel imposé sans le consentement de la victime. Il constitue une violation grave des droits humains.
2. L’agression sexuelle
   Toute atteinte sexuelle non consentie, avec ou sans pénétration, comprenant les attouchements forcés et d’autres actes de nature sexuelle.
3. La violence physique
   Elle comprend les coups, blessures, brûlures, étranglements et toute autre forme de maltraitance physique.
4. La violence psychologique ou émotionnelle
   Elle inclut les insultes, humiliations, intimidations, menaces, harcèlement, isolement et contrôle excessif ayant des conséquences sur la santé mentale.
5. Le mariage forcé ou précoce
   Union imposée sans le consentement libre des personnes concernées, souvent impliquant des filles mineures et compromettant leur éducation, leur santé et leur autonomie.
6. Le déni de ressources, d’opportunités ou de services
   Cette forme de violence consiste à priver une personne d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, aux biens, aux ressources économiques ou à l’héritage en raison de son sexe.

Textes internationaux relatifs à la protection des droits des femmes et des filles

1. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, 1979)

Considérée comme la principale convention internationale sur les droits des femmes, elle oblige les États à éliminer toutes les formes de discrimination et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

2. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing (1995)

Ils définissent des actions prioritaires pour promouvoir les droits des femmes, lutter contre les violences et renforcer leur participation à la vie politique, économique et sociale.

3. La Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies

Elle reconnaît le rôle essentiel des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, la consolidation de la paix et exige leur protection contre les violences sexuelles en période de conflit.

4. Le Protocole de Maputo (2003)

Adopté par l’Union africaine, il garantit les droits des femmes africaines, notamment l’égalité, la santé reproductive, la protection contre les violences et la participation au développement.

5. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1989)

Elle protège tous les enfants contre la violence, les abus, l’exploitation et garantit leur droit à la survie, au développement, à la protection et à la participation.

Textes nationaux en République Démocratique du Congo

1. La Constitution de la République Démocratique du Congo (2006, telle que modifiée)

Elle garantit l’égalité entre les femmes et les hommes, interdit toute discrimination fondée sur le sexe et protège les droits fondamentaux de tous les citoyens.

2. La Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant le Code pénal

Cette loi renforce la répression des violences sexuelles en définissant plusieurs infractions et en aggravant les sanctions contre leurs auteurs.

3. La Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant le Code de procédure pénale

Elle facilite la poursuite judiciaire des auteurs de violences sexuelles et améliore la protection des victimes au cours de la procédure judiciaire.

4. La Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité

Elle vise à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée et encourage la participation des femmes aux instances de décision.

5. La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant

Elle garantit les droits fondamentaux des enfants, interdit toutes les formes de violence, d’exploitation, de traite, de recrutement par les groupes armés et protège leur développement physique, moral et social.

Ensemble, ces instruments internationaux et nationaux constituent le cadre juridique de référence pour la prévention des violences, la protection des femmes, des filles et des enfants, ainsi que la promotion de leurs droits fondamentaux. Ils imposent également aux États, aux institutions et aux communautés la responsabilité de prévenir les violations, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs de ces actes.